APORTT

02 juillet 2019

Le texte proposé excluait toute indemnisation possible des heures supplémentaires pour les pats en réservant ce dispositif aux seuls corps actifs.

 

Fabrice SOULET, représentant national, est intervenu pour revenir sur ces restrictions et a été entendu.

 

Une revendication UNITÉ SGP POLICE PATS

 

Le nouvel article 57 de l’APORTT prévoit que l'ensemble des personnels de la police nationale pourra éventuellement bénéficier des indemnisations.

 

Les négociations continueront pour que les PATS soient bien prévus dans l’enveloppe budgétaire.

 

La défense de vos intérêts, notre priorité

P.A.T.S