ASA : Des policiers varois font plier l'Etat

02 juin 2015

C'est une décision sans précédent en France. Poursuivi par deux policiers varois devant le tribunal administratif de Toulon, l'État consent à leur attribuer le bénéfice d'un avantage jusque-là réservé à la seule région parisienne.

 

Le syndicat UNITÉ SGP POLICE FO évoque une victoire historique. Ces deux décisions devraient être les premières d'une longue série puisqu'environ 400 procédures ont été engagées rien que dans le Var.

 

Tous ces policiers demandent à l'État de se prononcer sur leur éligibilité à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA).

 

Ce mécanisme permet aux fonctionnaires d'État affectés dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles de gagner du temps dans leur avancement.

 

Or, le ministère n'a jamais dressé la liste de ces quartiers en ce qui concerne la police (contrairement à d'autres catégories de lonctionnaires et de mllitalres). Et seuls les policiers des ressorts de Paris et de Versailles bénéliclent de l'ASA.

 

Sommé par le tribunal âdminist ratif de Toulon de répondre aux demandes des policiers sous peine d'astreintes journalières (500 euros par demandeur), le ministère a fini par se prononcer pour deux d'entre eux. Nice et La Seyne éligibles.

 

Après réexamen de leur situation, l'administration consent à leur attribuer le bénéfice de I'ASA, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 1995, pour leurs périodes d'affectation à La Seyne-sur-Mer et à Nice.

 

Ces deux circonscriptions de police correspondent aux critères d'attribution de l'ASA, reconnaît le ministère dans un mémoire adressé au tribunal administratif. Une décision inédite ouvrant la voie à de nombreuses régularisations.

 

C'est l'aboutissement de plusieurs années de combat pour faire reconnaître enfin l'égalité entre nos collègues de province et ceux de Paris. Nous espérons que les effets pécuniaires seront concomitant, réagit et prévient Hervé Cilla, secrétaire départemental du syndicat UNITÉ SGP POLICE FO, à l'initiative dans ce dossier.Nous restons vigilants et continuons le combat pour nos collègues affectés dans d'autres uilles notamment à Fréjus qui n'a pos été retenue.

 

Retrouvez l'intervention de Hervé Cilia, déléguée UNITÉ SGP POLICE FO, sur France 3

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