ASA et campagne de fiabilisation

12 avril 2018

ASA et campagne de fiabilisation des affectations des agents du CEA

 

UNITÉ SGP POLICE saisit le DGPN

 

La DGPN organise le recensement des situations des agents et les invite à solliciter leur maintien, ou pas, dans leur affectation opérationnelle.

 

Elle évoque la contrainte d’une réintégration dans l’affectation administrative, conformément à l’arrêté de nomination, en cas de refus de se maintenir sur le poste opérationnel.

 

UNITÉ SGP POLICE estime que cette démarche provoque un sentiment d’injustice chez les agents, et notamment vis à vis de l’éligibilité à l’ASA.

 

En effet, Tout changement d’affectation d’une CSP vers un autre service, hors CSP, ferait perdre le droit à l’ASA.

 

UNITÉ SGP POLICE réitère la nécessité de prendre en compte la notion de périmètre géographique de la zone de compétence territoriale d'une CSP éligible à l’ASA. Concrètement c’est l’ensemble des directions ou services relevant de ce périmètre qui devrait se voir ouvrir le droit à l’ASA. (DDSP, SD, PAF, CRS…)

 

Une autre piste de réflexion consisterait en la rédaction d’arrêtés d’affectation faisant figurer la CSP de rattachement, dans la mesure où le service d’affectation se trouverait sur la commune relevant du périmètre de cette même CSP.

 

Par ailleurs,  s'agissant des fonctionnaires de police Franciliens, nous considérons que depuis la publication de l’arrêté de décembre 2015, nombre d'entre eux ont été injustement écartés du bénéfice de cet avantage de carrière que leur octroyait pourtant le précédent arrêté.

 

UNITÉ SGP POLICE souhaite un réexamen des critères d'attribution et la réécriture du texte relatif à l’ASA des policiers, afin de rétablir dans leur droit, l'ensemble des policiers relevant du périmètre francilien, ainsi que les policiers de province dont les communes d'affectation sont éligibles à l'ASA et qui en sont pourtant aujourd'hui exclus.

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