ASA : Le grand écart ministériel...

03 juillet 2014

La récente réponse du ministre de l’Intérieur, à une question écrite d’un sénateur, dans le cadre de la procédure juridique relative à l’ASA, nous conduit à poursuivre nos recours et à continuer notre action juridique, car : 

 

- D’un côté, le ministre nous fait comprendre que seuls les recours seront traités, au cas par cas (exemple : affaire «Dreux»...).

 

- De  l’autre, il consent à procéder à une étude territoriale, avec l’appui des directions actives, dont il reporte les conclusions, et la modification du texte, aux calendes grecques !

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