ASA Province : Audience au TA de Lyon (69)

04 novembre 2015

Une délégation du syndicat UNITÉ SGP POLICE-FO composée de Franck FIEVEZ, secrétaire national chargé du juridique et revendicatif, Pascal AVIVAR, secrétaire régional Rhône-Alpes et Sébastien THILLET, secrétaire départemental du Rhône a été reçue par Monsieur QUENCEZ Président du tribunal administratif de Lyon au sujet du dossier ASA Province.

 

Ce dernier nous a informé que les premières décisions seraient rendues avant la fin d’année 2015 sur le dossier ASA et nous confirme le dépôt de plus de 1000 dossiers sur le ressort de compétence du tribunal administratif de Lyon (Rhône, Loire, Ain, et Ardèche).

 

Des «séries» de décisions vont être prises prochainement afin de statuer sur le dossier de l’ASA province, ce qui représentent à ce jour, 10% du total des requêtes déposées sur le Tribunal Administratif de Lyon.

 

Nous avons rappelé que ce volume est en lien avec la pugnacité des bureaux départementaux et de leurs délégués qui mènent depuis 2011 un combat sans faille pour l’ensemble des collègues.

 

Le nombre de dossiers déposés représente une surcharge de travail conséquente pour les personnels du tribunal administratif.

 

Malgré leur bonne volonté, les délais de traitement sont de 18 à 24 mois.

 

L’attitude du ministère de l’intérieur ne favorisant pas la rapidité du traitement.

 

Les dossiers seront traités dans l’ordre d’ancienneté des dépôts et seuls les fonctionnaires ayant déposé un recours pourront faire valoir le bénéfice de l’ASA Province.

RégionsÉchos de la région SUD-EST