ASA : Un recours devant la C.E.D.H

17 mars 2017

Un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

Le Conseil d’Etat a confirmé l’arrêté du 3 décembre 2015, listant les 161 CSP bénéficiaires de l’ASA.

 

UNITÉ SGP POLICE prend acte de cette décision, qui octroie l’ASA aux seuls collègues affectés dans les 161 CSP et pour une partie des franciliens.

 

Toutefois nous considérons toujours le texte trop restrictif.

 

Loin d’être résignés par cet épisode, nous poursuivons le combat de l’ASA afin que les collègues franciliens, provinciaux et d’outre-mer soient rétablis dans leurs droits.

 

Aussi, dès à présent UNITÉ SGP POLICE fait étudier par ses conseils, le moyen d’une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

 

Nous revendiquons l’ASA pour tous les policiers affectés, quel que soit leur service ou unité, dans le ressort géographique d’une circonscription de police contenant des quartiers prioritaires confrontés à des problèmes sociaux et de sécurité à caractère particulièrement difficile.

 

UNITÉ SGP POLICE ne lâche rien, les recours individuels déjà déposés devant les tribunaux administratifs doivent être poursuivis jusqu’à terme.

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