Budget 2020

17 octobre 2019

Une délégation de la FSMI a été auditionnée à l’Assemblée Nationale et au Sénat sur le projet de loi de finances 2020, auprès de la commission des lois sur les crédits de la mission « sécurité ».

 

Si la délégation a souligné la hausse de + 1.16%, soit 11,069 milliards d’euros alloués au programme « Police Nationale », en revanche, la FSMI a dénoncé la baisse des dépenses liées à l’investissement immobilier, des moyens mobiles, d’informatique et de l’action sociale.

 

L’effectif global de la PN est en baisse « 149 058 agents », alors qu’il était de « 151 532 » en 2019.

 

Cette baisse est liée aux mesures de transfert des effectifs des SGAMI vers le programme « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » 

 

  • Effectif du CEA pour l'année 2020 = 108 277 agents (Soit + 1106)

 

  • ​Effectifs ADS pour l'année 2020 = 12061 agents (stable par rapport à 2019)

 

  • Mesures salariales en faveur du CEA pour 2020 : (192,36 millions)
    • Augmentation de l’allocation de maîtrise de 30 euros au 1er janvier 2020
    • Majoration de l’ISSP + 0.5%
    • Majoration de la prime de fidélisation, pour les effectifs affectés en IDF exclus de l’ASA
    • Réforme de la prime OPJ
    • Indemnisation d’une partie du flux des heures supplémentaires Créations de postes RULP et MEEX (131 effectifs)
    • Mesures PPCR, notamment indiciaires
    • Résorption des viviers QB et OPJ

 

S’il est acquis l’indemnisation d’une partie des heures supplémentaires effectuées en 2020, cependant la délégation a sensibilisé les parlementaires sur l’absence de budget prévu pour le règlement du stock des 24 millions d’HS.

Concernant les administratifs et PTS, il est souligné la difficulté à évaluer les impacts au niveau RH et budget de fonctionnement du fait de la sortie des SGAMI du programme PN et de la création de la DNUM.
Il est dénoncé également l’absence de mesures catégorielles pour les personnels administratifs de catégorie C, ainsi qu’une aggravation du problème de pyramidage chez les personnels administratifs.

 

Catégories       2019                    2020
Cat A             924   6,91%        823 6,99%
Cat B            2712 20,28%      2279 19,36%
Cat C           9737 72,81%       8667 73,64%
                   13373                   11769

 
Concernant la PTS, la FSMI se satisfait de la prise en compte dans le dispositif de l’indemnisation des HS, ainsi que le reclassement des ASPTS en catégorie B.

 

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