C.E.T. 2019, des évolutions !

13 décembre 2018

Un arrêté du 28 novembre 2018 modifie l’arrêté du 28 août 2009  concernant les modalités d’indemnisation du compte épargne temps.

 

L’indemnisation devient possible dès le 15ème jour !

 

Avec une revalorisation de 10 € du taux journalier

 

Catégorie A 135 €

Catégorie B 90 €

Catégorie C 75 €

 

rappel :

 

Pour un agent exerçant à temps plein, Le CET peut être alimenté par : 

 

  • 5 CA maximum (vous devez avoir pris au moins 20 CA dans l’année)
  • Les jours « hors périodes »
  • Vos RTT et RTH (sans limite)
  • Vos HS ( 5 jours maxi)

 

Les agents exerçant à temps partiel pourront se voir appliquer une proratisation en fonction des modalités d’organisation de leur temps de travail. Les agents stagiaires ne peuvent pas alimenter de CET. Un agent qui était titulaire et serait en situation de stage suite à sa réussite à un concours lui permettant d’accéder à un corps d’une catégorie supérieure ne pourra donc pas alimenter son CET...

 

Besoin de renseignements ? Une situation particulière ?

 

Contactez votre délégué UNITÉ SGP POLICE PATS
 

P.A.T.S