CHSCT de La Manche

28 octobre 2019

A la suite des échanges des différents membres de ce comité sur la prévention du suicide au sein de la Police Nationale, UNITÉ SGP POLICE a demandé :

 

La mise en place "officielle" du suivi médical des travailleurs de nuit

 

Pour rappel, notre organisation est à l’origine du dossier spécial pour la reconnaissance d’un statut du travailleur de nuit.

 

Dès 2016, nous saisissions le DGPN afin de prendre en compte la reconnaissance du travailleur de nuit.

 

En Mars 2018, nous saisissions le CHSCT  50 afin de faire respecter la note DRCPN du 14 février 2017 relative au travail de nuit.

 

Nous avons demandé l’application de la note DCSP en date du 1er Octobre 2019 relative aux fiches individuelles de traçabilité des risques professionnels.

 

Concrètement, la fiche d’expositions aux risques doit maintenant être déployée sur le département et renseignée pour l’ensemble des policiers exerçant tout ou partie de la nuit, et dans tous les cas au regard du code du travail, soit 270 heures annuelles minimum, dans le créneau 21 heures/6 heures.

 

Cette fiche d’expositions aux risques doit également être renseignée pour les moniteurs FTSI s’agissant de leur exposition aux bruits impulsionnels (armes à feu).

 

Nous avons demandé qu’une communication annuelle soit effectuée, lors du CHSCT, s’agissant du bilan de ces fiches individuelles et du nombre de travailleurs de nuit recensés au sein du département de la Manche.

 

Retrouvez l'intégralité de ce CHSCT 50 en pièce jointe.

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