CHSCT Extraordinaire du 23 mars 2020

26 mars 2020

Ce CHSCT Extraordinaire s’est tenu par visioconférence compte tenu de la situation sanitaire actuelle.

 

Le Préfet a souligné l’engagement qui était celui des forces de sécurité dans ce contexte exceptionnel d’épidémie du coronavirus.

 

Il a indiqué très clairement que la distribution des masques était réservée en priorité, à l'heure actuelle, aux personnels soignants mais que les policiers situés en première ligne faisaient l’objet d’une attention toute particulière.

 

Des directives ont été prises pour favoriser l’obtention de moyens de protection.

 

Lecture de notre déclaration préalable a été faite devant les membres présents.

 

Mr ROUSSEL, DDSP, a expliqué s’être conformé aux instructions de la DCSP s’agissant de l’application des gestes barrières (distance d'1 mètre, masques, gel hydroalcoolique etc...)

 

 Il a rappelé que le virus ne se déplaçait pas dans l'air, et que le port du masque ne devait pas être systématique.

 

S’agissant de la note DCSP diffusée le vendredi 20 Mars 2020 au soir qui autorisait le port du masque lors des contrôles, M.ROUSSEL a indiqué ne pas en avoir eu connaissance.

 

La médecine de prévention donne un avis médical en contradiction avec les instructions du Préfet, du DDSP et du DIDPAF

 

La médecine de prévention a indiqué que les personnes prioritaires à protéger étaient les personnes qui étaient au contact immédiat des malades du COVID 19, les personnels soignants, les médecins généralistes etc...

 

S’agissant des policiers, elle a indiqué qu’ils étaient dans la catégorie de personnes se trouvant en première ligne au contact avec le public et donc devaient porter un masque.

 

La précision suivante a été apportée à savoir que le virus COVID 19 pouvait être dans l'air expiré et que c’était bien là le problème !!!!

 

Un policier sur une vacation de 08h00 par exemple, devait changer de masque FFP2 au bout de 04 heures, c'est à dire deux fois au cours de la vacation.

 

LE PREFET a indiqué se référer à la doctrine des membres du conseil scientifique et instructions du Ministère de l’intérieur.

 

Les masques doivent être réservés aux porteurs du virus, afin d'éviter de propager le virus à d'autres personnes.

 

Nous avons clairement indiqué que la réponse de la médecine de prévention était explicite et sans ambiguïté.

 

Nous avons rappelé le front commun de toutes les organisations syndicales représentatives de tous les corps de la police qui ont demandé le port du masque lors des contrôles, car risques de contact.

 

Pour UNITÉ SGP POLICE, Il est clair qu’on ne nous donne pas la possibilité de mettre les masques lors des contrôles, simplement parce que notre ministère n’en a pas en stock !

 

Nous avons rappelé que le CHSCT était l'instance dédiée à la santé et à la sécurité au travail, c’est pourquoi nous avons demandé qu’un vote soit effectué par les membres titulaires conformément aux textes et règlements.

 

Rappel des textes

 

Nous avons demandé de se conformer au décret n°82-453 du 28 mai 1982, en son article 2-1 créé par décret N°95-680 du 9 mai 1995-art.2 JORF 11 mai 1995 qui stipule : « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leurs sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

 

L’employeur et donc le chef de service, est responsable pénalement en cas de manquement à son obligation de préservation de la santé et sécurité au travail.

 

Nous avons demandé de mettre au vote les préconisations suivantes :

 

« Dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à l’épidémie du coronavirus, nous vous demandons de répondre aux besoins en matériel de protection des policiers du département, avec obligation, sans délai, d’un approvisionnement suffisant, pour permettre, dans le cadre des contrôles du respect du confinement de la population sur la voie publique et des contrôles transfrontières, à tous les policiers effectuant ces contrôles de porter un masque »

 

L’ensemble de la parité syndicale a voté à l’unanimité ces préconisations.

 

Matériels et produits en stock à la PAF/ Sécurité Publique

 

UNITÉ SGP POLICE a demandé un point précis des stocks de produits et matériels de protection disponibles au niveau de le sécurité publique et de la police aux frontières.

 

Sécurité publique

 

-850 masques chirurgicaux, répartis entre les différentes circonscriptions :

*500 pour la CSP Cherbourg

*100 pour la CSP Coutances

*100 pour la CSP Granville

*100 pour la CSP St-lô

 

-8 litres de gel hydroalcoolique ont été distribués à la CSP Cherbourg, 2 litres à la CSP Coutances, et 2,5litres à la CSP Granville et à la CSP Saint-lô

 

En stock à la DDSP :

 

*50 masques

* 250 masques FFP2 périmés

*12 litres de gel hydroalcoolique

*4 dosettes de 500 ml

*eau de javel

*alcool à brûler

*gants vinyle

 

Du gel hydroalcoolique doit arriver du SGAMI :

 

*57 doses de 300 ml de gel hydroalcoolique

*4 x 5 litres de gel hydroalcoolique

*2 boites de 120 lingettes

 

Police aux frontières

 

*450 gants

*400 masques FFP1

*3 500 masques FFP1 périmés

*80 lingettes

*5 litres de gel hydroalcoolique

*petites bouteilles de 100 ml.

 

 

Nous avons indiqué, au sujet des 3500 masques FFP1 périmés, qu’une note du professeur SALOMON, directeur général de la santé, expliquait que des tests visuels étaient à effectuer, et que rien n'empêchait leur utilisation, ce qui pourrait permettre de doter les policiers du département.

 

Le PREFET a abondé dans le sens d’une utilisation des masques après les avoir testés et qu’il convenait de les conserver au sein de la PAF , pour une utilisation par les policiers du département.

 

M. ROUSSEL a indiqué au niveau départemental 8 cas suspects de policiers atteints du coronavirus, placés depuis en confinement.

 

Nous avons interrogé la médecine de prévention prenant le cas d’agents qui sont confinés à leur domicile en ASA dans le cadre d’une pathologie à risque.

 

Le seront ils pendant toute la période de confinement, quand bien même d’autres agents seraient à leur tour confinés car suspectés ou atteints du coronavirus ?

 

La médecine de prévention a indiqué qu’ils ne pouvaient pas travailler.

 

 

 Les représentants du personnel

  UNITÉ SGP POLICE FSMI FO

RégionsÉchos de la région OUEST