Commissions de Réforme Interdépartementales

02 avril 2019

Pour faire suite aux élections professionnelles de décembre 2018, la CAPL CRS du 18 janvier 2019 procédait aux désignations des représentants du personnels aux Commissions de Réforme Interdépartementales.

 

En application de l’arrêté du 04/12/2018, l’administration a décidé de ne maintenir qu’une seule CRI par Zone de Défense.

 

Depuis lors, les CRI des délégations TOULOUSE et de DIJON n’ont plus lieu d’exister.

 

Ainsi, l’administration nous indique que seules les CRI du SGAMI de MARSEILLE et de METZ sont respectivement compétentes pour traiter les dossiers médicaux du SGAMI SUD délégation de TOULOUSE et du SGAMI EST délégation de DIJON.

 

Pourtant, le SGAMI de TOULOUSE ne l’entend pas de la même oreille et continue à gérer ses dossiers dans son coin, en convoquant les personnels élus du SGAMI de rattachement de MARSEILLE.

 

UNITÉ SGP POLICE saisit la DRCPN sur la légalité de ces convocations et des avis rendus par ces commissions !

 

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