Compte Epargne Temps

13 mai 2020

Comme évoqué dans notre Newsletter INFOS PATS du 6 mai 2020, l’arrêté du 11 mai 2020 met en place des dispositions temporaires pour l’alimentation du CET en fin d’année :

  • Augmentation de 10 à 20 jours du nombre de jours épargnables
  • Augmentation de 60 à 70 jours du plafond du CET

 

Rappel

Les conditions d’alimentation restent identiques :

  • 5 jours de CA maximum (sous réserve d’en avoir posé 20 dans l’année)
  • Pas de limite pour les RTT
  • 2 jours dit « hors période »
  • 5 jours maximum au titre des HS ou RC

 

L’indemnisation est possible au-delà d’un seuil de 15 jours en stock sur le CET :

  • 75 €/jour pour la catégorie C
  • 90 €/ jour pour la catégorie B
  • 135 €/ jour pour la catégorie A

 

IMPORTANT :

Pour 2020, l’indemnisation des CET sera versée sur le traitement du mois de juin, à l’exception des SGAMI OUEST et EST (en juillet).

P.A.T.S