Compte rendu d'audience BRI/DCPJ

12 janvier 2018

Le 1er décembre dernier, une délégation d’UNITÉ SGP POLICE-FO composée de Jérôme MOISANT, secrétaire national et Denis ROUSSEL, référent national pour les B.R.I. de la D.C.P.J., était reçue par Mireille BALLESTRAZZI, directeur central de la police judiciaire, accompagnée par Frédéric DOIDY, chef de l’O.C.L.C.O. et Loïc HARDY, chef de la D.N.B.L. à la S.D.R.E.S.

 

Notre organisation syndicale a souhaité rencontrer Madame BALLESTRAZZI au lendemain du drame de Toulouse qui a affecté la communauté des B.R.I. de la D.C.P.J.
En effet, très rapidement, Yves LEFEBVRE, secrétaire général, a saisi le D.G.P.N. afin qu’un tel accident ne puisse se reproduire. UNITÉ SGP POLICE-FO a proposé dans son courrier du 6 novembre plusieurs propositions concrètes afin que les B.R.I. puissent maintenir leur haut niveau de formation en utilisant du matériel dédié, sécurisé et respectant la nécessité de réalisme des entraînements.

 

FORMATION CONTINUE :
En propos liminaire, le DCPJ a demandé à ce que le résultat de la réunion nationale BRI du 15 novembre dernier soit diffusé à l’ensemble des collègues des BRI.
Pour l’avenir, elle a confirmé qu’il y aurait une distinction entre les armes de service et les armes de formation et qu’à ce titre, il allait être procédé à l’achat d’armes dédiées.

En l’occurrence, il a été rappelé que dans le cadre du dialogue budgétaire, la dotation d’armes de formation avait été à la première place des priorités DCPJ pour l’exercice 2018.
Sans rentrer dans les détails de répartition, il a été explicité que le projet futur de l’achat se répartissait de la manière suivante :
► achat en dotation individuelle pour les Armes de poing en résine avec également une dotation d’armes blanches (couteaux),
► achat d’Armes factices (projectiles peintures ou bruit sans projectile).

 

UNITÉ SGP POLICE souhaite que le taux d’équipement des fonctionnaires BRI atteigne 
- 80 % des agents pour les armes de poing.
- 40% des agents pour les armes longues.

 

La DCPJ fera le maximum pour que la livraison des armes en résine soit concomitante à celle des armes de type FX;

 

UNITÉ SGP POLICE a indiqué à la DCPJ que la dotation d’armes de résine risquait d’être mal accueilli par les utilisateurs, de par son côté «infantilisant».
Pour UNITÉ SGP POLICE, cette solution ne représente pas la priorité. 
UNITÉ SGP POLICE a suggéré l’acquisition de kits de conversion SIMUNITION pour les fusils d’assaut HK G36.

 

Il en ressort que pour des raisons budgétaires, le calibre 9mn a été retenu et qu’il n’y aurait pas de conversion d’armes en calibre 5,56. Pour des raisons de coûts, la D.C.P.J. souhaite modifier les quelques 35 pistolets mitrailleurs 9 mm de marque HK modèle MP5 actuellement en service dans les unités.
Ils seront convertis pour l’usage de munitions FX et/ou non-marquante. 
La dotation des armes longues dédiées à la formation sera complétée par l’abondement des HK UMP existants, complétés par des kits de conversion ; ces armes seront retirées du parc conventionnel pour les besoins de la formation.
► Bien sûr, il a été convenu que le matériel de protection ad-oc (minerves, masques, …) soit fourni.
► Nous avons souhaité que la D.C.P.J., via le C.N.T., puisse organiser deux sessions de deux semaines par an réservées aux B.R.I. afin d’obtenir la qualification de tireur opérationnel et de tireur qualifié à l’arme d’épaule. Ces sessions pourraient être dispensées aux C.N.T. de Montlignon et d’Antibes.

 

MATÉRIEL DE PROTECTION ET ARMEMENT :
Nous avons rappelé l’urgence pour les B.R.I. d’être équipées en casque SORDIN.
Il en manque actuellement plus de 200 pour concrétiser une dotation individuelle.
Nous n’accepterons pas qu’un collègue soit blessé aux tympans à l’occasion d’une ouverture du feu en opération en milieu clos ou à l’occasion des nombreux exercices de tuerie de masse. Ce matériel, certes coûteux, est indispensable pour tous. Le directeur central nous a confirmé que cette dotation est une des priorités et a été sollicitée pour 2018. De plus, la SAELSI doit respecter les lois du marché public ce qui rend impossible de se fournir en casques SORDIN à moindre coût alors que des solutions existent !
Nous serons également attentifs à la poursuite de l’équipement en gilets pare-balle lourds classe 4.
La DCPJ indique que d’une manière générale, elle souhaite terminer l’équipement lourd des BRI en 2018, mais cela dépendra des budgets alloués.

Proposé et retenu depuis 2 ans suite aux événements de St Etienne du Rouvray, nous regrettons de ne pas avoir été équipés par le S.A.E.L.S.I. du fusil d’assaut HK 417 en calibre 7,62 mm (cf audiences précédentes).
Nous rappelons que cette arme, en complément de l’arsenal actuel, servirait à appuyer une colonne d’assaut lors de son approche d’une zone à haut risque. Son pouvoir d’arrêt, directement lié à sa munition, représente un réel atout.
Nous nous sommes interrogés sur la pertinence de trouver une solution alternative :
Un fusil d’assaut HK G36 long équipé d’un bipied, d’un zoom X 3 et d’un point rouge du type Aimpoint CompM4 ?
Nous demandons une consultation des brigades sur ce sujet.
Les B.R.I. sont toujours en attente d’une nomenclature d’emploi quant à l’utilisation des munitions de type « bean-bag » avec le fusil à pompe Keltec.
Il a été convenu qu’une dotation supplémentaire en chargeurs de GLOCK 17 s’opère en 2018.
Nous avons fait remarquer que certaines brigades n’ont pas ou très peu de grenades non-létales (bang/assourdissante, DMP/désencerclement) qui peuvent s’avérer utiles dans certaines situations. Le directeur a d’ailleurs rappelé que certaines unités avaient été engagées à l’occasion des événements violents de 2005 dans certaines cités. Un recensement va être réalisé pour compléter la dotation.

 

VÉHICULES :
Les fourgons blindés sont en cours de livraison et les besoins en permis se font ressentir.
Pour rappel, il est prévu un chauffeur par groupe pour les B.R.I. composées de 3 groupes ou plus et deux chauffeurs par groupe pour les B.R.I. composées de 2 groupes.
Il est maintenant retenu que chaque B.R.I. identifie une auto-école qui accepte un paiement selon les règles de l’administration, puis de la faire enregistrer à la D.C.P.J. (via CHORUS).
Certaines B.R.I. manquent toujours de véhicules et ne sont pas en mesure d’appliquer la nomenclature que nous avions négociée à l’occasion de l’audience de 2015 (Un minima de 4 véhicules + 1 « sous-marin » + 1 deux-roues pour un groupe opérationnel.)
Des retards de livraison des véhicules des PRA 2017 et 2018 peuvent en être la cause.
C’est le cas notamment à Toulouse (par exemple) où le 3ᵉ groupe a été créée avec le parc des 2 groupes existants. Par ailleurs, nous regrettons que la hiérarchie locale n’affiche pas de soutien particulier à cette B.R.I. dont le moral est au plus bas.
Madame BALLESTRAZZI s’est engagée à intervenir auprès du D.I.P.J. de Bordeaux.

Nous avons fait remarquer qu’il n’était pas pertinent pour le S.A.E.L.S.I. de ne
pas proposer de choix pour les véhicules de type « sous-marin ». Un manque de
diversification en général est relevé.
Nous envisageons une rencontre avec ce service.

 

VESTIAIRE :
Il semble très difficile de créer un compte à points dédié à un vestiaire B.R.I. au bénéfice exclusif des fonctionnaires affectés en B.R.I. Madame BALLESTRAZZI privilégie une gestion au niveau de sa direction pour des raisons d’efficacité. 
Nous attendons le retour du S.A.E.L.S.I. saisi de cette création. Il est envisagé la dotation du 2è pantalon d’intervention prochainement.

 

EFFECTIFS :
Les B.R.I. sont composées actuellement de groupes opérationnels de 7 fonctionnaires. Nous insistons sur la nécessité d’équiper en priorité les B.R.I. à 2 groupes de 8 policiers.
Nous rappelons que les protocoles d’intervention prévoient une colonne de 8 policiers minimum par intervention en milieu clos. Cette exigence est difficilement applicable pour les « petites » brigades pendant les périodes de congés.
Madame BALLESTRAZZI a renouvelé son souhait de faire monter tous les groupes B.R.I. à 8 fonctionnaires ; elle accèdera à cette demande si le nombre d’ouvertures de postes et si le vivier le permettent.
Le projet de création de l’antenne de Creil de la B.R.I. de Lille devrait prochainement se concrétiser. Le directeur central nous a informés qu’un groupe de 8 fonctionnaires dont un officier serait originellement installé.
Nous soutenons que cette antenne soit composée de 2 groupes minimum pour des raisons d’efficacité et de gestion.
La B.R.I. de Nantes se verra renforcée d’un groupe opérationnel.

 

TEMPS DE TRAVAIL :
La D.C.P.J., comme la D.G.P.N., appréhende la mise en place de la nouvelle législation européenne qui doit s’imposer prochainement: respect du temps de repos entre deux prises de service, temps de travail cumulé, «neutralisation» des fonctionnaires avec impossibilité de rappel dans certaines conditions, ...
Nous reviendrons sur cette législation que la France devra respecter et qui impactera logiquement les services opérationnels.

 

PRIME INDEMNITAIRE :
Nous avons remis à l’audience le dossier argumentaire et revendicatif afin d’obtenir la création d’une prime indemnitaire. Ce dossier, présenté par notre organisation syndicale et soutenu par le directeur central depuis 2014, va franchir une nouvelle étape.
En effet, nous allons présenter prochainement ce projet attendu de tous les enquêteurs B.R.I. au Préfet, directeur général de la police nationale.
Nous souhaitons voir la concrétisation de ce dossier tant l’engagement des brigades est intense sur les fronts de la lutte contre le crime organisé et l’exigence de disponibilité en cas d’attaques terroristes.

Ce long entretien a permis d’aborder concrètement, une fois de plus, les sujets préoccupants actuels. 
Nous avons particulièrement apprécié cet échange qui s’est déroulé «sans langue de bois».
Le soutien de Madame BALLESTRAZZI envers les B.R.I. ainsi que l’ensemble des sous-directions concernées est incontestable.
Nous avons affirmé à l’audience que nous étions déterminés à soutenir la D.C.P.J. au plus haut niveau afin que les moyens des B.R.I. restent performants et ne souffrent d’aucun compromis quant à leur efficacité et sécurité pour les utilisateurs.
 

UNITÉ SGP POLICE défendra de toutes ses forces le dossier revendicatif de la prime indemnitaire au bénéfice des membres des B.R.I. de la D.C.P.J.

 

LES B.R.I. DE LA D.C.P.J. : Des fonctionnaires professionnels, disponibles et dévoués qui attendent enfin la reconnaissance de l'Etat !

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