COMPTE-RENDU D'AUDIENCE DCPAF

10 mars 2020

Gestion de l’arme individuelle lors des présentations d’étrangers dans les enceintes consulaires ou diplomatiques.

 

 

Lors de son CHSCT départemental, UNITÉ SGP POLICE 69 exposait la problématique liée à l’arme individuelle lors des présentations consulaires d’étrangers par des effectifs des CRA.

 

En effet, les collègues des CRA présentant des étrangers pour identification dans des enceintes consulaires ne sont pas autorisés à entrer armés dans les consulats ou ambassades. Ils doivent laisser leur arme sans protection dans le véhicule sérigraphié, déléguant ainsi la surveillance de celles-ci au chauffeur du véhicule.

 

Celui-ci pouvant être requis sur la VP ou agressé, il nous est apparu essentiel de demander une protection par le placement de coffres sécurisés dans les véhicules de la PAF.

 

Lors d’une audience précédente, en septembre 2019, la DCPAF nous disait être d’accord pour financer ces coffres, mais nous signalait que la doctrine d’emploi des armes empêchait ce mode d’opérer. La mise en sécurité de l’arme ne pouvant être effectué sur la VP.

 

La DCPAF nous précisait avoir saisi l’IGPN et la DGPN pour trouver une solution.

 

Relancée à plusieurs reprises par nos soins sur ce sujet, la DCPAF nous signalait lors de notre audience du 3 mars 2020 que l’IGPN avait communiqué ses préconisations et qu’une instruction était en cours de signature à la DGPN.

 

Cette instruction permettra ainsi, dans des conditions bien précises, à nos collègues des CRA de déposer leurs armes individuelles dans des coffres sécurisés à bord des véhicules administratifs.

 

UNITÉ SGP POLICE se félicite de cette évolution qui permettra la protection administrative de nos collègues lors des présentations consulaires d’étrangers sur l’ensemble du Territoire National et souhaite une mise en place rapide du dispositif.

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