Création service contentieux DLPAJ à ST-CYR-SUR-LOIRE (37)

14 février 2020

Le mardi 11 février 2020 une délégation PATS composée d'Annette VALY (déléguée départementale 37), Justine MOUGENOT (déléguée zonale adjointe Ouest) et Céline PEGARD (déléguée zonale Ouest) a été reçue en audience auprès de la direction régionale du SGAMI OUEST à TOURS afin d'échanger sur la création et la mise en place du futur service juridique et contentieux rattaché à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) du Ministère de l'Intérieur.

 

Ce nouveau service à compétence nationale qui accueillera 43 personnels à compter du 1er septembre 2020 sur le site de la direction régionale du SGAMI OUEST à SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37) sera sous la seule autorité de la DLPAJ

 

Ce service d'auto-assurance de la flotte automobile du Ministère de l'Intérieur sera structuré en plusieurs pôles :

 

- Pôle accidents matériels
- Pôle accidents corporels
- Pôle comptabilité / finances

 

Cette centralisation aura un impact sur les effectifs des SGAMI en charge actuellement de ces missions et sur la charge de travail supplémentaire liée aux dépenses pour les personnels de la plate-forme CHORUS du SGAMI OUEST

 

UNITÉ SGP POLICE PATS suivra avec attention ce dossier (prochain Comité Technique SGAMI OUEST le 14 février 2020) et assistera les agents concernés

 

P.A.T.S