Déclaration préalable au CHSCT RPN

21 novembre 2019

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
 
Aujourd’hui s’ouvre le premier procès concernant des collègues ayant participé aux événements des « Gilets Jaunes ».
Cet évènement doit nous interpeller. La mise en cause de nos collègues, leur comparution devant des instances judiciaires est aussi une source de Risques Psychosociaux !
 
Depuis le premier CHSCT de l’année, nous attendons des réponses sur des sujets qui deviennent de plus en plus prégnants pour lesquels votre prédécesseur s’était engagé au nom du Directeur Général a nous en donner des réponses lors de ce dernier CHSCT de l’année.
Nous demandons l'état des visites obligatoires de la médecine de prévention à la charge de l'employeur par Direction des services actifs. Mais surtout, dans quelle mesure ont-elles fait convoquer leurs agents ? En distinguant : visites annuelles, triennales ou quinquennales, conformément à la réglementation.
Cette visibilité nous permettrait d’améliorer notre connaissance de la situation médicale, voire RPS des agents.
 
Nous ne pouvons imaginer que la Direction Générale de la Police Nationale ne connaisse pas tous ces éléments en sa propre « maison ».
 
Les agents sont en attente des instructions sur le CITIS par les directions d’emploi car à ce jour aucune communication n’a été entreprise pour rassurer les collègues.
 
M. le ministre a réaffirmé le rôle des CHSCT dans le dialogue social.
 
Quel est a ce jour le nombre de CHSCT qui se sont réellement réunis cette année ? Chaque DDSP est partie prenante et peux vous indiqué si les CHSCT ne ceux sont pas réunis dans les 9 mois imposés par le décret. Pourquoi certaines directions d’emploi continuent à ne pas consulter les CHSCT sur des thématiques qui leur sont pourtant propres?
 
A Paris, plusieurs stands de tir ont dû être fermés suite à un dépassement très important des taux de substances chimiques ou d’autres problématiques. Combien y-en-a-t-il en province ?
Nos collègues ne doivent plus accéder à ces stands qui parfois n'ont aucune autorisation des CAHOST compétents ou présentent d’autres problématiques. Nos collègues ne doivent plus être exposés en cas de manque de ces autorisations obligatoires. Pour notre part, nous n’acceptons pas les termes de la circulaire DGPN du 12 nombre 2019 qui ne fait qu’engager la responsabilité des formateurs T.S.I.
 
Cette déclaration doit, aussi, rappeler nos questionnements du début d'année sur les PPI et de ses différentes applications lors de leurs déclenchements. A-t-on mis en place toutes les mesures de protection en amont et pendant la crise envers les agents intervenants lors de l'incendie de LUBRIZOL, pourtant classé SEVESO? Les Directions ont-elle réagit à votre note sur votre demande de mise en place pour les CDI, les BRI et les CRS de plan sur leur attribution de matériel en cas de déclenchement NRBCe ?
Nous devons en tirer des conséquences constructives car tous les agents ont été impactés.
 
Comme vous pouvez le constater, beaucoup de questions restent en suspens. Elles sont légitimes et nous ne comprenons pas la lenteur des réponses sur des sujets qui devraient être une priorité pour santé et la sécurité des agents.
Nous parlons d’obligations faites à l’employeur, le ministère de l’intérieur. Le même qui emplit les conseils de discipline de nos collègues auxquels il est reproché des manquements à leurs obligations. Qu’en est-il du ministère de l’intérieur ?
 
Nous demandons à ce que cette déclaration soit annexée au procès-verbal.
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