Déclaration préalable CTD 69

19 juin 2015

Fer de lance de la baisse des dépenses publiques, le gel du point d’indice pour la cinquième année consécutive place les fonctionnaires au coeur de la cible d’une politique masquant les réalités d’une crise, alibi et levier du démantèlement de la protection sociale.

 

Les réformes des retraites se succèdent avec la complicité de certains qui aujourd’hui contestent ce que leurs confédérations ont approuvé hier.

 

Haro sur les fonctionnaires dont il faut dégraisser les effectifs et pourquoi pas en définitive les salaires ?

 

En dépit des promesses, les effectifs de gradés et gardiens de la paix sont depuis deux ans sous la barre des EDFA sur le Département du Rhône.

 

Lyon, Villefranche-sur-Saône, Givors circonscriptions du département, toutes Directions confondues (DIPJ, DDSP, DZPAF, DIRF, DZRI) sont impactées par un manque criant en effectifs à l’horizon d’évènements à venir sur l’agglomération tel que l’Euro 2016, ou encore la mise en fonction d’un nouveau terminal à l’aéroport Saint EXUPERY.

 

Les décalages et rappels récurrents font que le seuil d'alerte est désormais franchi et génèrent une situation insupportable pour nos collègues confrontés à un volume de missions en augmentation constante et, qui plus est, insécurisés par l'existence d'une violence de plus en plus présente à leur encontre, comme dernièrement en gare de Lyon Part Dieu, ou un agent de la police aux frontières (PAF) a été blessé par la voiture des fuyards récemment interpellés.

 

Comme nous l'avions déjà dit, la dégradation des conditions de travail sont autant de paramètres qui affectent lourdement, aujourd'hui, le moral des policiers, le fonctionnement des services et, au delà, la sécurité rendue à chacun de nos concitoyens.

 

La réforme prochaine des cycles horaires amènera cette instance à statuer sur de nouveaux cycles horaires. UNITÉ SGP POLICE-FO souhaite vivement que la mise en place du « 2x2x3x2x3x2 », nommé « 14 jours-vendredi fort » par la DRCPN. Ce cycle permettra à nos collègues de souffler et d’avoir enfin une vie sociale digne de ce nom. La mise en place à titre expérimental à partir de Septembre 2015 sur certaines circonscriptions, sera sans aucun doute concluante afin que ce cycle horaire soit validé.

 

Partout les conditions de travail se durcissent, et souvent entraînent des situations ingérables, plaçant les policiers en danger dans leurs missions.

 

La récente réforme pénale, et les précédentes, confortent l’évidente nécessité de la mise en oeuvre de moyens qui serviront avant tout la simplification des procédures. Aujourd’hui, les services de BSU de la DDSP du Rhône sont débordés, enfouis sous l’obligation procédurale administrative et judiciaire.

 

Le récent paiement des astreintes à 32.5 % des heures effectués sur la DDSP du Rhône est inacceptable pour UNITÉ SGP POLICE-FO. Il dénote, sous couvert d’un montant budgétaire insuffisant, un manque de considération de la part de l’administration vis-à-vis de ses agents.

 

De plus, UNITÉ SGP POLICE-FO s’insurge de la propension de l’administration à étirer la période de nomination des Gradés sur l’avancement 2015. Cette opération qui consiste à réduire sensiblement l'enveloppe budgétaire prévue pour l'année 2015, n'a d'autre ambition que de réaliser une économie en année pleine, impactant ainsi l'évolution salariale des gradés.

 

Enfin, l’Avantage Spécifique d’Ancienneté, dossier porté par UNITÉ SGP POLICE-FO, dont la réponse est désormais rendue obligatoire sous la contrainte du Conseil d’État sous peine d’astreinte journalière, est ENFIN reconnu par le ministère de l’intérieur pour la CSP LYON.

 

Le mémoire en défense produit le 13 mai 2015 par le MI, en réponse à une décision favorable du Tribunal Administratif de Toulon, reconnait la CSP LYON comme bénéficiaire de l’ASA ainsi que la continuité du bénéfice de ce dernier sur les différentes affectations successives.

 

Cette reconnaissance de la CSP LYON comme bénéficiaire de l’ASA fait honneur à celles et ceux qui n’ont pas hésité à déposer une requête au Tribunal Administratif de LYON pour faire valoir leurs droits à l’ASA et nous les remercions.

 

Aussi, Monsieur le président, UNITÉ SGP POLICE-FO du Rhône demande officiellement :

 

  • Que l’indemnisation pécuniaire et les reconstructions de carrière de tous les Policiers de la CSP LYON au sujet de l’ASA LYON soient régularisées dans les plus brefs délais.
  • Qu’une saisine d’effectifs supplémentaire soit faite pour l’agglomération Lyonnaise toutes directions confondues.
  • Que la prime de fidélisation pour les fonctionnaires exerçant au CFP CHASSIEU soit régularisée sur les salaires de Juin 2015 au vu le l’avis du médiateur.

 

Ne voulant pas alourdir les débats et retarder cette instance, j’en resterai là.

 

En outre, comme nous l'avons fait lors des réunions préparatoires, nous vous ferons les remarques nécessaires lors de chaque point d'ordre du jour. 

RégionsÉchos de la région SUD-EST