Défiscalisation des Jours ARTT !

05 mars 2014

UNITÉ SGP POLICE ENTENDU ! En Octobre 2013, notre organisation invitait les fonctionnaires du C.E.A. à  déposer des requêtes auprès de leurs centres des impôts afin d'obtenir la défiscalisation des indemnisations annuelles forfaitaires des 8 journées ARTT ainsi que des jours rachetés sur les comptes épargne-temps. Le 13 janvier 2014, nous saisissions Michel ROUZEAU, DRCPN, pour demander que des instructions précises soient données aux différents SGAP afin de fournir des attestations de paiement aux demandeurs.

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