En zone urbaine difficile, l’ancienneté police commence à payer

13 juin 2017

Douze mille recours avaient été engagés par les policiers devant les tribunaux administratifs faute d’avoir bénéficié d’une bonification d’ancienneté lorsqu’ils travaillaient dans les zones sensibles.

 

Rien qu’à Lyon quelque 900 requêtes avaient été déposées depuis 2012.

 

«Trois ans après les premières décisions du tribunal administratif, les régularisations commencent à tomber», se félicite Sébastien THILLET, secrétaire départemental du Rhône Unité SGP Police, syndicat qui a encadré les policiers dans une action collective.

 

Lyon, Givors et Villefranche-sur-Saône concernés

 

Les arrêtés de reconstructions de carrière ont déjà commencé à être notifiés aux agents.

 

Sur Lyon, certaines régularisations atteignent la somme rondelette de 10 000€, la rétroactivité pouvant remonter jusqu’en 1995.

 

Les policiers ont donc obtenu l’application d’une loi du 26 juillet 1991 instituant l’avantage spécifique d’ancienneté au profit des fonctionnaires et des gendarmes «affectés dans un quartier urbain ou se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficile» pendant une durée au moins égale à trois ans consécutifs.

 

En 2001, un arrêté ministériel avait limité les zones urbaines difficiles à la seule région parisienne, excluant ainsi le reste de la France.

 

Dix ans plus tard, le Conseil d’État jugeait illégal cet arrêté. Sur cette base, le tribunal administratif de Lyon a annulé plusieurs décisions refusant l’avantage spécifique d’ancienneté aux policiers du département affectés dans les zones difficiles.

RégionsÉchos de la région SUD-EST