Gestion des H.S.

08 octobre 2019

Le 8 octobre 2019, Yves LEFEBVRE, Secrétaire Général, Dominique LE DOURNER et Jérôme MOISANT, Secrétaires Nationaux, ont été reçus par M. Simon BABRE, Directeur des Ressources et des Compétences de la Police Nationale. Cette entrevue a permis à la DRCPN d’apporter des éléments d’informations sur la volonté de l’Administration de traiter de la problématique du stock d’Heures Supplémentaires.

 

Comme prévu par l’A.P.O.R.T.T., toutes les heures supplémentaires au-delà de 160 vont alimenter un compte historique. Cela représente environ 12 millions d’heures cumulées.

 

En l’état, ce sont 33 700 agents du C.E.A. qui comptent plus de 160 heures d’HS.

 

Dans la limite de 400 heures, afin de ne pas dépasser le plafond de 5000€ pour échapper à la fiscalisation, ces heures pourraient être indemnisées au taux de 12€47 brut (environ 11€88 après CSG et CRDS). Le volume des heures indemnisées ne pourra être connu qu’après la mi-octobre.

 

Pour UNITÉ SGP POLICE, les aspirations des policiers doivent être prises en considération :

 

  • Le taux d’indemnisation n’est pas satisfaisant
  • Les agents qui ont quitté leur service en puisant dans leurs crédits d’HS jusqu’à leur retraite, doivent voir leur situation sanctuarisée
  • Les agents en passe de faire valoir leurs droits à la retraite qui ont capitalisé des HS pour anticiper leur départ, doivent pouvoir prétendre à le faire
  • Les agents qui entendent utiliser leur compte historique pour s’octroyer un congé, quel qu’en soit la durée, doivent pouvoir le faire sur le même principe que le congé de CET

 

La DRCPN nous indique soumettre chacune de nos revendications à l’arbitrage.

 

Pour UNITÉ SGP POLICE, cela s’inscrit dans l’esprit qu’était le sien lors des travaux sur l’APORTT. Nous n’envisageons pas de refus, nous ne tolérerons pas que nos collègues puissent être déçus.

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