Indemnités de déplacement des CRS

21 septembre 2017

Indemnités de déplacement des CRS :

Alliance, UNITÉ SGP POLICE-FO et l’Unsa police se regroupent en intersyndicale

 

Une intersyndicale réunissant les trois organisations représentatives de gardiens de la paix appelle les CRS à se "mobiliser fortement sans délai" contre l’assujettissement de leurs indemnités de déplacement aux cotisations sociales, mercredi 20 septembre 2017.

 

À la veille d’une journée nationale d’action contre la réforme du code du travail, l’appel "historique" d’Alliance police nationale, d’UNITÉ SGP POLICE-FO et de l’Unsa police devrait se traduire par une vague d’arrêts maladie, bien que les syndicats ne mentionnent pas explicitement cette forme de protestation. Lors de la précédente journée nationale d’action des syndicats opposés à la réforme du code du travail, plusieurs centaines de CRS s’étaient fait porter pâles, selon les représentants syndicaux joints par AEF.

 

L’intersyndicale déplore "l’absence de dialogue social et de prise en compte de ce dossier par Gérard Collomb". Alliance police nationale, UNITÉ SGP POLICE-FO et l’Unsa police décident "unanimement de rejeter et de combattre la mise en place des cotisations sociales sur l’Ijat des agents exerçant au sein des CRS", écrivent les trois syndicats dans un communiqué commun, mercredi 20 septembre 2017. Les organisations, qui ont représenté à elles trois 90 % des voix lors des dernières élections professionnelles, demandent "une réaction" et "un signal fort" de la part du ministre de l’Intérieur afin d’obtenir l’exonération des prélèvements sociaux sur les indemnités de déplacements des CRS.

 

Joints par AEF, Jean-Claude Delage, Yves Lefebvre et Philippe Capon, respectivement secrétaires généraux d’Alliance police nationale, d’UNITÉ SGP POLICE-FO et de l’Unsa police, dénoncent l’absence de dialogue social sur la question de l’Ijat. "Une telle intersyndicale est une première chez les CRS", souligne Yves Lefebvre. "Il y a un vrai malaise chez les CRS, à qui on remet en cause les acquis sociaux et qui n’ont pas de reconnaissance", pointe pour sa part Jean-Claude Delage. "Pour avoir travaillé avec plusieurs ministres de l’Intérieur, je n’ai jamais connu de dialogue social aussi souffreteux", note Philippe Capon.

 

Le DGPN confirme la réforme

 

Dans un courrier daté du mardi 19 septembre 2017 et adressé aux secrétaires généraux des trois organisations membres de l’intersyndicale, le nouveau directeur général de la police nationale, Éric Morvan, indique qu'"aucune exonération n’est possible". Il rappelle néanmoins que les prélèvements sociaux seront "intégralement compensés par une augmentation de l’Ijat" (lire sur AEF) et que des mesures sont prévues pour permettre le versement rapide de cette indemnité. Le montant de l’Ijat est actuellement de 39 euros nets. Pour garantir ce montant après les prélèvements sociaux, son augmentation à 42,79 euros est prévue pour 2018, indique Éric Morvan dans son courrier.

 

Le ministre de l’Intérieur avait annoncé en juillet 2017 que l’Ijat serait assujettie aux prélèvements sociaux en 2018.

 

Ce dossier fait suite à celui de l’assujettissement de l’Ijat à l’impôt. Mis en cause par la Cour des comptes en raison d’une absence de base légale pour l’exonération de l’impôt sur le revenu, le gouvernement avait déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2017 prévoyant une telle mesure et mettant fin au système dérogatoire (lire sur AEF). Par Clément Giuliano 

PublicationLu pour vous