La prescription quadriennale

19 juin 2019

Les policiers du Grand EST en ont marre d’être méprisés.

 

Après avoir traîné des pieds pour régler le contentieux relatif à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA), aujourd’hui le ministère de l’Intérieur spolie ses policiers en appliquant la prescription quadriennale aux rappels de traitement qui devraient leur revenir de droit.

 

A l’appel du syndicat de Police

UNITÉ SGP POLICE FO, un rassemblement de policiers du « Grand EST » est organisé le mardi 25 juin 2019 à partir de 11 heures à  METZ devant le Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur de la Zone EST (SGAMI EST).

 

En effet, depuis plus de dix ans à l’échelon national, UNITÉ SGP POLICE FO n’a eu de cesse de combattre l’injustice générée par la gestion administrative intolérable de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté. 

 

Cet avantage institué au profit des fonctionnaires de l’État, policiers et des militaires de la gendarmerie nationale « affectés dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles » pendant une durée au moins égale à trois ans consécutifs, donne droit, pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté qui se traduit en nombre de mois, mais également par une mutation prioritaire.

 

Après avoir écarté nombre de policiers du bénéfice de l’ASA, en fonction de leurs services d’affectation hors Circonscription de Sécurité Publique (DDSP, PJ, PAF, CRS…), après avoir fait durer ce contentieux pour ne pas avoir à régler sa dette, l’administration a décidé en ce début d’année d’opposer la prescription quadriennale à l’ensemble des policiers bénéficiaires de l’ASA y compris à ceux disposant d’un jugement pourtant protecteur d’une telle mesure.

 

Le Ministère de l’Intérieur considérant que ces jugements ne portent pas sur l’existence ou le montant de la créance, a décidé de spolier ses policiers du montant de la créance qui leur est due, ne prenant en compte que les quatre dernières années alors que pour certains la dette due  remonte à plus de vingt ans.

 

Les policiers du grand Est en ont marre d’être méprisés à ce point.

 

Pour UNITÉ SGP POLICE FO ces agissements intolérables sont des comportements scandaleux de l’état vis à vis des policiers, qu’il a pourtant déjà injustement privé de l’ASA de nombreuses années.

RégionsÉchos de la région EST