L'Assemblée vote l'anonymisation des policier

23 novembre 2018

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont élargi vendredi la possibilité pour les policiers et les gendarmes de ne pas être identifiés nommément lors de plaintes ou de mains courantes.

 

L'Assemblée nationale a voté vendredi l'anonymisation des policiers et gendarmes recevant des plaintes et mains courantes, dont seul le numéro de matricule figurera sur le PV, contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen en première lecture du projet de réforme de la justice.

 

Une possibilité élargie. Actuellement, le Code de procédure pénale donne la possibilité aux agents de police nationale et gendarmes de ne pas être identifiés nommément dans certains cas, notamment lors d'une enquête sur un crime ou un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement. Les députés ont élargi vendredi cette anonymisation "à tout dépôt de plainte ou main courante".

 

L'officier sera identifié sur le procès-verbal au moyen de son numéro d'immatriculation administrative, sa qualité et son service ou unité d'affectation.  "Le but est de protéger les fonctionnaires de police dans l'exercice de leurs fonctions", a expliqué Nathalie Elimas (MoDem), à l'initiative avec sa collègue Isabelle Florennes de l'amendement adopté.

 

Celui-ci a reçu le soutien de la cheffe de file du Rassemblement national (ex-FN) Marine Le Pen, de l'Insoumis Ugo Bernalicis et de Jean-Michel Fauvergue (LREM), ancien patron du Raid (2013-2017).  Mais la garde de Sceaux Nicole Belloubet et le rapporteur Didier Paris (LREM) s'y sont opposés, après avoir émis un avis favorable sur un précédent amendement d'Aurore Bergé (LREM) qui n'allait pas aussi loin.

 

Adopté par les députés, celui-ci renforce l'anonymisation des officiers de police judiciaire dans "des situations où la révélation de leur identité mettrait en danger leur vie (...) ou celles de leurs proches".  Un "équilibre" avait déjà été "trouvé", regrette la ministre. "Pour les mains courantes, c'est une disposition qui nous paraît tout à fait excessive", a considéré le rapporteur.

 

Nicole Belloubet a quant à elle estimé qu'un "équilibre" avait déjà été "trouvé" sur ce sujet, via la loi de 2017 sur la sécurité intérieure. "On ne comprend pas vos réticences à pouvoir éviter totalement que les voyous et que les délinquants puissent s'en prendre directement aux policiers (...) dans leur sphère privée", a lancé Marine Le Pen.

 

Il est nécessaire "d'évoluer sur cet aspect-là", a souligné Ugo Bernalicis, rappelant le double meurtre d'un policier et de sa compagne à leur domicile de Magnanville, dans les Yvelines, par un djihadiste en 2016.

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