Le congé non rémunéré

21 mai 2019

En vue des prochaines incorporations de Gardiens de la Paix, 

 

UNITÉ SGP POLICE rappelle les règles en matière de congé non rémunéré.

 

Tous les Adjoints de Sécurité intégrant  une école nationale de police, pour suivre une formation de gardien de la paix, peuvent sans aucune ancienneté requise,  solliciter un congé non rémunéré conformément à l’article 33-3 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986.

 

La durée du congé non rémunéré appelé aussi "sans solde", ne pourra excéder la durée restante de l’engagement d’ADS.

 

Contrairement à la démission, le placement en congé non rémunéré permettra, en cas d’interruption de la scolarité, de réintégrer  les fonctions antérieures.

ADS/CADETSActualités