Le congé non rémunéré

17 décembre 2019

L’incorporation de la future promotion de gardien de la paix étant prévue en janvier 2020.

 
UNITÉ SGP POLICE vient rappeler les règles en matière de congé non rémunéré

 

 

  • Tous les Adjoints de Sécurité intégrant une école nationale de police, pour suivre une formation de gardien de la paix, peuvent sans aucune ancienneté requise, solliciter un congé non rémunéré conformément à l’article 33-3 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986

 

  • La durée du congé non rémunéré appelé aussi sans solde, ne pourra excéder la durée restante de l’engagement d’ADS restant à courir.

 

  • Contrairement à la démission, le placement en congé non rémunéré permettra, en cas d’interruption de la scolarité, de réintégrer les fonctions antérieures.
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