Les mesures annoncées sont insuffisantes !

14 octobre 2015

Le Premier ministre a présenté mercredi un ensemble de mesures censées rendre plus efficace et plus rapide le traitement des crimes et délits par la police et la justice. Tout en insistant sur la nécessité de "ne pas opposer" les deux institutions, qui sont "les deux faces d'un même talisman qu'est l'état de droit", le chef du gouvernement a annoncé une refonte importante du code de procédure pénale et un renforcement de la lutte contre les armes à feu.  

 

  • Simplification de la procédure pénale

 

Jugeant que la procédure pénale "s'est complexifiée en 20 ans", alourdissant le travail des enquêteurs, le Premier ministre a annoncé qu'il allait "simplifier et alléger" les textes "sans porter atteinte aux principes protecteurs". Parmi les chantiers évoqués : l'allégement de la gestion de la garde à vue par l'officier de police judiciaire (OPJ), la mise en place d'une plateforme téléphonique (pour la recherche d'avocats ou d'interprètes) ou encore la dématérialisation du registre de la garde à vue.  

 

Il est également question de permettre aux OPJ de dresser directement les listes de réquisitions pour accéder aux registres d'état civil ou encore aux données de vidéosurveillance, sans attendre l'autorisation du procureur de la République . Autre mesure : permettre aux agents de la police technique et scientifique de réaliser eux-mêmes des scellés judiciaires sans passer par l'OPJ. Enfin, il est question d'améliorer la gestion "en temps réel" en favorisant les relations par courrier électronique entre services d'enquête et parquets.

 

  • Renforcement de la lutte contre les armes à feu

 

Après le drame de Seine-Saint-Denis, Manuel Valls a également annoncé une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre le trafic d'armes. La plus symbolique est la réforme des peines encourues, qui passeront de 3 à 5 ans de prison pour l'acquisition et la détention d'armes.  Le gouvernement souhaite aussi généraliser le recours aux "techniques spéciales d'enquête" (qui englobent surveillance, infiltration et écoutes téléphoniques) pour le trafic d'armes. Un plan de lutte contre les armes à feu doit en outre être présenté dans les prochains jours par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. De son côté, François Hollande a annoncé qu'il recevrait les syndicats de policiers la semaine prochaine.

 

  • Limiter les permissions de sortie

 

Manuel Valls a enfin annoncé qu'il souhaitait limiter les permissions de sorties de détenus sans "nécessité avérée". Les permissions seront "recentrées" sur "le respect de la dignité humaine" (obsèques d'un parent, visite en cas de maladie grave...) et des "exigences du projet de réinsertion sociale" du détenu. Toutefois, "il ne s'agit pas de bouleverser sous le coup de l'émotion et sans précaution les grands principes de notre droit", a affirmé le chef du gouvernement, en référence, là encore, au policier blessé il y a 9 jours par un détenu en cavale.

 

"Les annonces vont dans le bon sens, mais on est loin de la totalité des mesures nécessaires pour répondre à l’inquiétude et à la colère des policiers" déclare Nicolas Comte sur iTélé.

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