Logement social PP, nouvelle procédure

17 décembre 2015

Nouvelle procédure.

Suite à l’application de la Loi Macron, la procédure de demande de logement social auprès de la Préfecture de Police de Paris a été modifiée.

 

Dorénavant la constitution de votre dossier logement s’effectue via intranet:

 

  • Remplir le formulaire et inclure le document du Numéro Unique Régional (N.U.R.) en pièce-jointe.
  • Envoyer les pièces justificatives demandées par voie postale.
  • La réception du dossier complet donnera suite à une convocation au bureau du

logement.

 

Suite au changement de la durée de préavis, le bureau du logement a vu le délai d’exp|oitation passé de trois mois à un mois : une semaine d’ « exclusivité » et trois semaines à l’affichage.

 

Vous bénéficierez de 3 bons de visite par an, valables chacun 3 jours pour visiter le logement et donner votre réponse.
En cas de refus, le logement sera proposé au demandeur suivant.

Pour plus de renseignements.
 

RégionsÉchos de la région PARIS