Pass Navigo police : Les modalités

13 novembre 2015

Les collègues qui sont actuellement dans ce type de situation ne pourront PAS bénéficier d’une carte de circulation et doivent la restituer en cas de :

 

  • Cessation de fonction
  • Mise en disponibilité
  • Mutation, détachement
  • Stages ou période de scolarité en école située en province
  • Mise à fin de stage
  • Suspension de fonction
  • Congé longue maladie et de longue durée
  • Arrêt maladie de plus de trois mois
  • Congé maternité

 

Pour obtenir votre carte de circulation, vous devez remplir un formulaire.

 

Le Chef de service doit attester que, pour les besoins du service, vous vous déplacez régulièrement et fréquemment en transport en commun.

 

Vous devez également attester sur l’honneur :

 

  • ne pas bénéficier d’un véhicule administratif
  • ne pas percevoir de prise en charge partielle d’ abonnement correspondant au trajet domicile – travail
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