Plafonnement des HS , UNITÉ SGP POLICE aura alerté

03 juillet 2019

Au regard de l’article 56 de l’APORTT, portant sur la maitrise des heures supplémentaires, UNITÉ SGP POLICE, lors du comité technique Ministériel du 2 juillet 2019, a saisi et mis en garde le Eric MORVAN, DGPN,  de l’impact de l’APORTT sur l’opérationnalité de certains services.

 

Comptes historique, actif ? 120 ou 160 heures ?

 

Pour UNITÉ SGP POLICE, aucun doute, l’opérationnalité de certaines unités sera obérée.

 

  • SDAT/DCPJ
  • MONTAGNARDS/DCCRS
  • SDLP
  • Plus largement, de nombreux services d’investigation, d’intervention ou de renseignement

 

A la demande d’une dérogation, même temporaire, le DGPN émet une fin de non-recevoir.

 

UNITÉ SGP POLICE, seul dans cette bataille, exige :

 

  • Une dérogation pour les agents ayant en stock un volume important d’heures supplémentaires
  • Une dérogation pour ces unités générant des volumes hors norme d’heures supplémentaires
  • La possibilité pour chaque agent de choisir les modalités de gestion de ses heures supplémentaires stockées sur le compte historique. 
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