Pont de Sully - Encore une stigmatisation

02 juillet 2019

Après la polémique à propos de l’intervention des CRS sur le pont de Sully, le parquet de Paris ouvre une enquête pour violences volontaires par PDAP.

 

Une fois de plus ce sont les collègues de terrain qui sont stigmatisés, pointés du doigt, jugés, un rappel s'impose :
 
A tous les bien-pensants, UNITÉ SGP POLICE l’affirme, nos collègues ont bien agi dans le cadre de la loi.
 
L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime, l’article 122-4 du code pénal prévoit :
 
  •   Alinéa 1 "n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplie un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires»".
  •   Alinéa 2 "N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplie un acte commandé par l’autorité légitime sauf si cet acte est manifestement illégal".

 

 L’ordre de la loi et le commandement légitime justifient :  L’homicide, les blessures et les coups (volontaires ou involontaires, les violences et voies de fait, les violences légères constitutives de contraventions).
 
Une enquête IGA aurait été plus logique afin de définir la légalité ou non des ordres donnés par l’autorité civile.
 
On connaît déjà la réponse, c’est toujours mieux de lâcher les flics de terrain que d’exposer la haute hiérarchie.
CRSActualités nationale