Poursuite des recours ASA

05 janvier 2016

Après plus de 3 ans de combat juridique porté par UNITÉ SGP POLICE-FO et 15.000 recours devant les Tribunaux Administratifs, une 1ère brèche en province a été ouverte avec la parution du nouvel arrêté du 3 décembre 2015 paru au J.O. le 16 décembre 2015.

 

Suite à notre action et à la pression du Conseil d'Etat, le Ministère de l'intérieur vient donc de sortir « à la hâte » une 1ère liste de 161 circonscriptions, dont une bonne partie en province.

 

En l'état :

 

  • Inacceptable pour les postes et services de la région parisienne qui se trouvent désormais écartés du bénéfice de I' A.S.A.
  • Insuffisant pour les autres postes ZUS de Province, dont les villes du SudOuest (Bordeaux, Pau, Bayonne, Mont de Marsan, Saintes, La Rochelle, Limoges, Poitiers, Agen, Périgueux, etc ... ), qui ne sont pas encore intégrés à cet arrêté.

 

Le combat juridique pour ces villes et secteurs ZUS n'en est que plus légitime, et ne s'arrête donc pas pour UNITÉ SGP POLICE-FO.

 

A la Cour Administrative d' Appel de BORDEAUX déjà plus de 120 requêtes en appel déposées par nos soins ... « et c'est pas fini ».

 

Invoquer de possibles frais de procédure (condamnation aux dépens), frais d'avocat (art R761-1 du CJA), ou de condamnation à tort pour recours abusif n'est pas sérieux.

 

Sinon, vous vous doutez bien que I'Administration s'en serait servi pour tuer dans l'oeuf les 15.000 recours aux T.A. initiés précédemment.

 

UNITÉ SGP POLICE-FO, toujours à la pointe du revendicatif et du combat juridique !

 

Consultez vos délégués.

RégionsÉchos de la région SUD-OUEST