Présentation procédure pénale numérique & SCRIBE

15 février 2019

Le 12 Février 2019, à la DGPN, Jérôme MOISANT secrétaire national aux conditions de travail et Yann BASTIERE référent national investigation ont participé à une réunion de présentation des deux projets visant à bouleverser le quotidien des enquêteurs dans les années à venir : la Procédure Pénale Numérique (PPN) et SCRIBE.

 

Stéphane ROUVÉ, Préfet, chef du projet PPN, et Haffid BOULAKRAS, magistrat, ont présenté toutes les problématiques rencontrées par le développement de cette révolution culturelle que sera la procédure pénale «zéro papier» :

 

  • REDACTION (procédure nativement numérique)
  • AUTHENTIFICATION (signature électronique pour les enquêteurs et sur tablette pour auteurs, victimes,…)
  • TRANSMISSION (vers la Justice, entre services,…)
  • CONSERVATION (archivage électronique)

 

Une expérimentation grandeur nature sera lancée au second semestre 2019 sur les sites pilotes de BLOIS et d’AMIENS, en utilisant une version de LRPPN adaptée, avant un déploiement sur l’ensemble du territoire national en 2022.

 

Mais la PPN atteindra son plein potentiel avec l’intégration et le déploiement de SCRIBE, logiciel de rédaction certes, mais aussi outil de management et de statistiques qui remplacera à terme LRPPN.

 

Le Commissaire de Police Cyril LACOMBE, chef du projet SCRIBE, a fait un point d’étape du développement de ce logiciel tout en listant les écueils rencontrés … et à venir.

 

Si SCRIBE est actuellement en test au CSP CONFLANS STE HONORINE (seulement les procédures contraventionnelles), avec des ateliers de travail où les collègues sont associés, il n’a pu être précisé une date de déploiement national.

 

De façon optimiste, 2020 a été évoqué mais des problèmes de ressources humaines et de recherche de compétence semblent être des freins majeurs au développement de cet outil tant attendu par les enquêteurs.

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