Prise en charge des blessures en service

11 juillet 2019

Le 9 juillet 2019, à l’occasion d’un groupe de travail du CHSCT de réseau PN, portant sur la mise à jour du guide des procédures de la Mission d’Accompagnement des Blessés,

 

Au cours des débats, la DRCPN nous indique que :

 

Suite au décret 2019-122, sur le traitement des Accidents de Travail (CITIS), les collègues blessés devront avancer les frais médicaux et d’hospitalisation, dans l'attente de la reconnaissance de l’imputabilité au service, par le SGAMI…

 

Pour UNITÉ SGP POLICE, C'est NON. 

 

Les fonctionnaires ne doivent pas avancer d’argent lors de Blessures en Service.

 

La loi 83-634 proclame la présomption d’imputabilité !!!

 

UNITÉ SGP POLICE saisit le Ministre de l’Intérieur.

PublicationActualités