Projet de loi de programmation de la justice

13 mars 2018

UNITÉ SGP POLICE-FO reçu au Ministère de l’Intérieur le 12 mars 2018

 

Yves LEFEBVRE, Secrétaire Général, Jérôme MOISANT, Secrétaire National aux Conditions de Travail et Michel CHOUIPPE-MACE, Référent National INVESTIGATION / RT, ont été reçus par Madame Stéphanie CHARBONNIER, Conseillère judiciaire du DGPN et Monsieur Grégoire DULIN, Magistrat conseiller juridique du Ministre de l’Intérieur.

 

UNITÉ SGP POLICE-FO a pu prendre connaissance du projet de loi, qui doit être soumis au conseil constitutionnel très prochainement, avant débat au sein des assemblées parlementaires.

 

Toute la partie du projet de loi portant sur la « simplification procédurale » a fait l’objet de notre part d’une étude détaillée.

 

Retrouvez l'intégralité de ce compte rendu en pièce jointe.

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