Report des congés en fin d’année

17 décembre 2018


En cette période de fin d’année, après un emploi exceptionnel qui ne montre pas de signe d’affaiblissement, UNITÉ SGP POLICE vous informe...

 

Deux possibilités sont mises à disposition des agents pour ne pas perdre de jours de repos :

 

Le report de congés : (automaticité pour les HS et les TC...)

Le congé (CA uniquement) dû pour une année de service accomplie peut être reporté l'année suivante, sur autorisation exceptionnelle du chef de service. Si accord ces congés auront une validité de 3 mois uniquement.

 

L’ouverture et/ou l’alimentation d’un Compte Epargne Temps Les règles imposent un nombre et une catégorie de jours limitées à l’épargne et  l’indemnisation.

 

En raison de circonstances exceptionnelles de cette fin d’année, UNITÉ SGP POLICE saisit Eric MORVAN, DGPN et demande que des mesures soient prises pour qu’aucun fonctionnaire ne perde le moindre jour de congés.

 

Quid des CF et des ARTT non reportables ?

Quid des Gardiens de la paix stagiaires ne remplissant pas les conditions statutaires pour ouvrir un CET ?

 

La multiplication des circonstances exceptionnelles sur le territoire impose un re-paramétrage obligatoire de GEOPOL.

 

Les missions de la police nationale imposent des règles adaptées aux circonstances, un point c’est tout... !

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