Un millier de policiers de Lyon saisissent la justice

30 septembre 2015

Un millier de policiers ont déposé des recours devant le tribunal administratif de Lyon pour n'avoir pas bénéficié d'une bonification d'ancienneté lorsqu'ils travaillaient dans des zones difficiles.

 

Le tribunal a précisé qu'actuellement 982 requêtes avaient été déposées dans sa juridiction.

 

Des centaines d'autres recours ont également été engagés dans des grandes villes, comme Lille ou Bordeaux,

 

«Il y a plus d'un millier de requêtes rien que sur Lyon car toutes ne passent pas par notre biais», a précisé Sébastien Thillet, secrétaire départemental UNITÉ SGP POLICE FO.

 

Ils demandent l'application d'une loi de 1991 L'affaire n'est pas nouvelle.

 

Des policiers avaient également engagé un recours à Marseille en 2013. Et un fonctionnaire de Dreux (Eure-et-Loir) avait obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en 2011, conduisant nombre de ses collègues à s'engouffrer dans la brèche.

 

Ces policiers réclament l'application d'une loi du 26 juillet 1991, selon laquelle «les fonctionnaires de l'Etat et les militaires de la gendarmerie affectés pendant une durée fixée par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté (ASA)».

 

En 2001, un arrêté interministériel avait cependant limité l'application de ce texte aux seuls fonctionnaires des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) de Paris et de Versailles.

 

«Nos homologues parisiens et de la petite couronne bénéficient de cet avantage» mais pas leurs collègues du reste de la France, déplore le syndicaliste d'UNITÉ SGP POLICE FO.

 

Retrouvez l'intervention de Sébastien Thillet sur TLM-TV

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