Astreintes : Toujours pas d’application !
Le 3 novembre 2015, la promulgation d’un nouvel arrêté venait abroger celui du 7 février 2002 et fixait pour les…
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Monsieur le Président du CHSCT du Ministère de l’intérieur, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les représentants de…
Depuis plusieurs mois, UNITÉ SGP POLICE Morbihan demande l’application des mesures ministérielles sur la gestion de l’accueil aux seins des…