Le décret n°2020-1427 fixe les dispositions relatives aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’état. Il définit le remplacement des Comités Techniques. Le CT Spécial des SIC a été supprimé depuis quelques années. Depuis, ce périmètre a subi des réformes d’ampleur et ses effectifs sont présents, à ce jour, dans…
Le décret n°2020-1427 fixe les dispositions relatives aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État. Il définit le remplacement des Comités Techniques • Devant les nombreuses et fréquentes remontées • Afin d’homogénéiser le fonctionnement des SGAMI dans leurs relations avec les services du MI de la zone et le mode…
Le décret n°2020-1427 fixe les dispositions relatives aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État. Il définit le remplacement des Comités Techniques et met fin à l’existence des CHSCT, donc de celui dédié à la DCCRS. Les difficultés d’emploi des CRS doivent pouvoir continuer à être traitées objectivement au sein…