A.R.T.T. – L’harmonisation Indemnitaire
Aujourd’hui deux possibilités d’indemnisation du jour A.R.T.T : Obligatoire : Rachat forfaitaire d’ARTT : Décret n°20003-402 du 29 avril 2003 est venu porter création d’une indemnité obligatoire spécifique 85€ jour Volontaire : Indemnisation de jours C.E.T : Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril…