A.R.T.T. – L’harmonisation Indemnitaire
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Aujourd’hui deux possibilités d’indemnisation du jour A.R.T.T :
| Obligatoire :
Rachat forfaitaire d’ARTT : Décret n°20003-402 du 29 avril 2003 est venu porter création d’une indemnité obligatoire spécifique
85€ jour |
Volontaire :
Indemnisation de jours C.E.T : Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié
90€ jour |
Pour UNITÉ SGP POLICE, le principe de l’indemnisation forfaitaire doit à minima être harmonisé sur la base du montant du Compte Épargne Temps.
Les jours A.R.T.T étant aussi indemnisables à partir du CET,
Pourquoi cette différence de montant ?
