POURQUOI ATTENDRE XPN22 ?

Alors que le projet XPN22 ne verra pas le jour avant 2025, l’anonymisation nécessite une prise de conscience immédiate.
Alliance se contente d’attendre…

Même si elle demeure insuffisante et ne concerne pas toutes les infractions,
UNITÉ SGP POLICE revendique, depuis des mois, la bonne application de la loi (Art 15-3 et 15-4 CPP) : s’anonymiser en procédure est un droit, seule la PPN l’empêche !

Alors que certains se perdent dans leur pseudo intervention syndicale, pour UNITÉ SGP POLICE le problème est urgent.

UNITÉ SGP POLICE revendique auprès des parlementaires un élargissement sans contrainte de l’anonymisation (toutes procédures, actes administratifs, domiciliation, carte grise…) des policiers !