Anonymisation : Et le nom sur les P.V. ?
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Méconnu et certainement imparfait, l’Article 15-4 du Code de Procédure Pénale prévoit certaines dispositions depuis 2018.
Notamment de ne plus inscrire nos noms sur les PV.
Alors, si nous commencions à le faire ?
Qu’attendons-nous ?
Exigeons de nos chefs de service de pouvoir en bénéficier !
Longtemps décrié, le R.I.O. peut devenir le premier allié de notre anonymisation, notre protection individuelle et notre sécurité
UNITÉ SGP POLICE saisit le Ministre de l’Intérieur pour que l’article 15-4 du CPP puisse enfin profiter à chacun d’entre nous