APORTT- Gestion des heures supplémentaires
Au cours de la réunion du Comité Technique de Réseau DGPN, UNITÉ SGP POLICE saisit Eric MORVAN, DGPN et Simon BABRE, DRCPN, afin d’obtenir des réponses quant à la mise en application de l’APORTT et particulièrement l’article 56 de l’arrêté du 05 septembre 2019 : LES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
Une circulaire DGPN « floue »
Sur la base d’une circulaire DGPN diffusée ce même jour attisant une nouvelle fois la crainte des agents, UNITÉ SGP POLICE demande une position claire de la DGPN sur la situation…
Pour UNITÉ SGP POLICE, il est urgent d’évoquer les problématiques et les inquiétudes des collègues du terrain.
A l’ensemble des questions posées, UNITÉ SGP POLICE obtient la mise en place de réunions afin d’établir une règle d’utilisation du compte historique sous forme de congés, au choix des agents.
Des à présents si la DGPN réitère le principe de « cristallisation » des heures supplémentaires au titre de l’alimentation du compte historique, elle accepte en revanche de conserver, pour l’agent la possibilité d’utiliser ces heures supplémentaires, au titre des congés…
Les modalités d’utilisation de ce compte seront établies à l’issue des prochaines réunions de travail.
Si UNITÉ SGP POLICE a déjà obtenu le plafonnement d’un rachat de 5000€ brut maximum pour éviter l’imposition de ces dernières…
UNITÉ SGP POLICE réitère que chaque agent doit pouvoir conserver le choix d’utilisation de ses heures sanctuarisées sur le compte « historique » au-delà des 400 heures indemnisables annuellement
