Une restitution s’impose

Les travaux de l’APORTT ont permis le vote et la mise en application de cet arrêté.

Les diverses négociations et réflexions relative à l’Arrêté Portant l’Organisation Relative aux Temps de Travail du 5 septembre 2019 ont mis en évidence un calcul erroné dans la restitution des droits à ARTT pour le régime cyclique 2.2.3/11h08.

Si les droits ARTT jusqu’au 31/12/2019 était de 25h03, ils sont dorénavant, avec la mise en place de l’APORTT au 01/01/2020 de 53h27

Des agents lésés

Alors que ce régime de travail a été introduit par l’Instruction Générale relative à l’Organisation du Travail du 18 octobre 2002(IGOT), les agents exerçant en cycle binaire à 11h08 ont été lésés depuis cette date, à hauteur de 28h24/an

Une restitution de ces heures aux agents concernés s’impose.

Après la réunion DGPN relative à la feuille de route sociale, pour UNITÉ SGP POLICE, ce dossier doit aboutir