ASA : Attention aux chants des sirènes … Surtout ceux d’Alliance
Après vous avoir fait miroiter une hypothétique «levée» de la prescription quadriennale par le ministre de l’intérieur, àprésent Alliance ose demander aux policiers «d'alerter eux mêmes leurs députés de circonscription» sur la prescription quadriennale.
On croit rêver ! Souvenez-vous de ceux qui racontaient dès 2013 qu'un simple recours gracieux suffisait.
Que l'ASA «c'est automatique» … «pas la peine d'aller en justice» …
En réalité aujourd'hui, seuls les collègues qui disposent d'un jugement, parce qu'ils ont suivi nos conseils depuis 2012, bénéficient de l'intégralité des rappels de traitements qui leurs sont dus, parce que la prescription leur est inopposable.
UNITÉSGP POLICEest aux avant-postes de la bataille juridique qui seule peut permettre de faire annuler les arrêtés de prescription quadriennale.
Si l'administration persiste, UNITÉSGP POLICE n'hésitera pas à engager des recours sur le terrain de la responsabilité de l'état pour faute, afin d'obtenir réparation pécuniaire du préjudice subi.
Par ailleurs, nous rappelons que nous exigeons le retour à l’ASA pour tous les policiers Franciliens.
