ASA Garde d’enfants – Les précisions de la DRCPN…
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Deux situations:
- Un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans
- Une personne en situation de handicap justifiant la présence d’une tierce personne.
Une position administrative en fonction de la situation de l’agent :
Lorsque la cellule familiale est monoparentale:
- L’agent bénéficie d’autorisations spéciales d’absence «ASA» le temps du confinement, à moins de disposer d’une solution alternative (garde par des membres de la famille ou accueil dans une structure par exemple). Au choix de l’agent.
Lorsque la cellule familiale est composée des deux parents:
- Une garde alternative des deux parents doit être assurée.
*Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires, un seul d’entre eux peut solliciter une autorisation spéciale d’absence.
Les agents bénéficiaires du dispositif ASA garde d’enfants doivent fournir un document attestant de la répartition équilibrée de cette garde entre les deux parents au cours des semaines à venir, accompagné d'une attestation sur l'honneur précisant être dans l’obligation de garder leur(s) enfant(s).
L’agent peut être rappelé en cas de nécessité de service, sous réserve du caractère prioritaire de la fonction du conjoint (professions de santé) et du contexte familial (famille monoparentale).