RESPECT DU PROTOCOLE !
Lors du CSA Ministériel du 13 juin 2023, UNITÉ SGP POLICE a rappelé son exigence de voir respecter les échéances du protocole du 2 mars 2022. Quand bien même la publication des textes de mise en œuvre serait postérieure au 1er juillet 2023, la rétroactivité devra s’imposer, pour les mesures concernées : – Fusion des…