Astreintes, toujours rien !
Après avoir étudié et validé au CTRPN le 20 octobre 2020 et au CTM le 15 décembre 2020, un projet d’alignement des astreintes, le décret n’est toujours pas entré en vigueur… Un arrêté de 2015… Le 3 novembre 2015, la promulgation d’un nouvel arrêté venait abroger celui du 7 février 2002 et fixait pour les…