Révocation des agents en Conseil de Discipline
La circulaire du DGPN demandant aux Conseils de Discipline la révocation systématique des agents lorsqu’ils sont condamnés à certaines infractions… est contraire à la loi et aux règles de la procédure disciplinaire. Une annulation demandée Par une requête, déjà déposée devant le Conseil d’État le 15 novembre 2023, Unité SGP Police conteste et demande l’annulation…