Pourquoi pas les PTS ?
Un arrêté du 16 juin 2021 autorise « certains agents du ministère des armées à porter pour l’exercice de leurs fonctions des armes et munitions ». Le cadre légal est le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles R. 312-22, R. 312-25 et R. 315-8 Ce texte contribue à assurer la sécurité de certains personnels comme:…